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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ARC.S-CLEAN (ci-après « ARC.S-CLEAN », « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous communiquez via notre site web, notre formulaire de contact ou dans le cadre de nos prestations. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

ARC.S-CLEAN
Avenue de Stalingrad 52
1000 Bruxelles, Belgique
E-mail : [email protected]

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • Données d’identification : nom complet, société (le cas échéant).
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif).
  • Contenu de votre message : description de votre besoin, type de prestation souhaitée.
  • Données techniques : adresse IP et user-agent de votre navigateur lors de l’envoi du formulaire (à des fins de sécurité et de prévention des abus).
  • Données contractuelles : informations relatives aux prestations commandées (adresses des sites, plannings, factures).

3. Finalités & bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

  • Répondre à votre demande de contact ou de devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et/ou consentement (art. 6.1.a) lors de l’envoi du formulaire.
  • Exécuter une prestation de nettoyage commandée — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
  • Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité, conservation des pièces) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
  • Assurer la sécurité du site et prévenir les abus du formulaire (rate limiting, anti-spam) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

4. Durée de conservation

  • Demandes de contact non suivies d’un devis : conservées 12 mois maximum.
  • Devis envoyés et non signés : conservés 24 mois.
  • Données contractuelles & comptables : conservées pendant la durée requise par la loi belge (notamment 7 ans pour les pièces comptables).
  • Logs techniques (anti-abus du formulaire) : conservés au maximum 30 jours.

5. Destinataires

Vos données sont traitées exclusivement par les collaborateurs habilités d’ARC.S-CLEAN dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées à :

  • Notre hébergeur web (stockage des e-mails de contact et des fichiers du site).
  • Notre fournisseur d’e-mail (acheminement des messages).
  • Nos prestataires comptables, dans le cadre de l’exécution de nos obligations légales.
  • Toute autorité publique légalement habilitée à les obtenir.

Tous nos sous-traitants sont liés par des engagements de confidentialité conformes au RGPD.

6. Transferts hors Union européenne

ARC.S-CLEAN n’organise pas de transfert structuré de vos données hors de l’Espace économique européen. Si un tel transfert devait intervenir via un sous-traitant technique, il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme valide prévu par le RGPD.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données.
  • Droit de rectification des données inexactes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected] en précisant l’objet de votre demande. Nous y répondons dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, la divulgation non autorisée ou l’altération : accès restreint, mots de passe robustes, chiffrement HTTPS du site, sauvegardes régulières, sensibilisation des collaborateurs.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site (mémorisation de votre choix de consentement aux cookies). Aucune solution d’analyse statistique, de remarketing ou de publicité ciblée n’est déployée. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

10. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des évolutions techniques, légales ou organisationnelles. Toute modification est publiée sur cette page avec mise à jour de la date indiquée en haut du document.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : [email protected].